Vos droits sur les fiches entreprises

Sagora SRL, avenue d'Homborchveld 56, 1180 Bruxelles, numéro d'entreprise 0870.771.671. Contact : contact@sagora.eu.

L'identité, la situation juridique, les activités et le nombre d'établissements des entreprises, tels que la Banque-Carrefour des Entreprises (SPF Économie) les publie dans ses fichiers de données ouvertes ; les comptes annuels que les entreprises déposent à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, et les indicateurs que nous en calculons. Ces données ne sont pas collectées auprès de vous (article 14 du RGPD).

Aucune personne physique n'est présentée sur ces fiches : les entreprises personnes physiques (indépendants) n'ont pas de fiche, les administrateurs et gérants ne sont pas affichés, et la liste nominative que contiennent les comptes annuels n'est jamais lue. La dénomination d'une société peut toutefois comporter un nom de personne : c'est celle que publie la Banque-Carrefour des Entreprises. Nous n'affichons ni score, ni note, ni appréciation.

Sur la base de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : informer le public et les acteurs économiques sur les entreprises belges, à partir de données que la loi rend publiques pour cette raison même. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins de marketing direct.

Nous tenons une copie des registres publics, mise à jour à chaque publication de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Banque nationale. Une donnée corrigée ou retirée à la source l'est sur la fiche à la mise à jour suivante ; les fiches sont mises en cache vingt-quatre heures au plus. Les demandes que vous nous adressez sont conservées cinq ans, à titre de preuve.

Les moteurs de recherche peuvent référencer les fiches de personnes morales actives qui ont déposé des comptes récents. Les fiches d'entreprises en faillite, en liquidation ou en réorganisation judiciaire ne sont pas proposées aux moteurs.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Une donnée inexacte se corrige à la source, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (application My Enterprise) ou par un dépôt rectificatif à la Banque nationale : nous la reprenons à la mise à jour suivante. Une erreur de lecture de notre part se corrige chez nous.

Pour toute demande, écrivez à contact@sagora.eu en indiquant le numéro d'entreprise de la fiche concernée et l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be (nouvelle fenêtre)).